ARTICLE 1 - PRÉAMBULE
La Société Organisatrice SPOTTEA, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, dont le siège est situé 128 rue Judaïque – 33 000 Bordeaux, ci-après désignée la Société Organisatrice, organise une compétition qui se déroulera le 30 Juin 2021 dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 - LA COMPÉTITION
Cette compétition est ouverte à toute personne physique ou morale ayant réalisé et/ou produit un film corporate.
Cette œuvre doit avoir été réalisée après le 01 janvier de l’année précédent l’édition. La compétition est accessible sur le site internet www.spotfestival.fr
-catégories d’inscription :
AÉRONAUTIQUE – SPATIAL – DÉFENSE // AGRICULTURE – AGROALIMENTAIRE // B TIMENT TRAVAUX PUBLICS // COLLECTIVITÉS TERRITORIALES // COMMERCE – NÉGOCE – DISTRIBUTION // ENVIRONNEMENT // SANTÉ – SOCIAL – ÉDUCATION // SERVICES AUX ENTREPRISES // TOURISME – CULTURE – LOISIRS// AUTRES
ARTICLE 3 - LES RÉCOMPENSES
Le jury, souverain, attribuera les prix suivants :
2 GRANDS PRIX
Des prix THÉMATIQUES
Des prix SPÉCIAUX
9 PRIX CATÉGORIES
(Voir liste des catégories dans l’article 2)
Les prix remis ne peuvent donner lieu, de la part des lauréats et des participants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour un autre lot pour quelque cause que ce soit. Les prix sont non-cessibles et les participants sont informés que la vente et l’échange de prix sont interdits. Dans le cas où le prix prévu serait indisponible, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer celui-ci par un lot de même valeur.
ARTICLE 4 - MODALITÉS D’INSCRIPTION
Les participants doivent inscrire leurs productions audiovisuelles en remplissant le formulaire d’inscription en ligne sur le site https://thespotfestival.com. L’inscription des films et podcasts se fera du 1er février au 25 mai de chaque année. Au-delà de cette date, les œuvres réceptionnées ne seront plus visionnées/écoutées.
Pour être validé, le dossier d’inscription doit comporter les éléments suivants :
– Formulaire d’inscription dûment complété en ligne
– Règlement des frais d’inscription pour le nombre d’œuvres inscrites
– Dépôt du film/podcast sur la plateforme dédiée
Les formulaires non-complétés en totalité ne pourront être pris en compte. Un formulaire doit être complété par inscription.
Toutes les œuvres inscrites seront visionnées par le comité de sélection du Festival THE SPOT qui choisira les films et podcasts nominés parmi la sélection officielle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter de la compétition toute personne physique ou morale ne respectant pas totalement le présent règlement.
Le producteur de l’œuvre inscrite garantit posséder les droits de reproduction et de représentation de l’œuvre. Dans le cas contraire, la Société Organisatrice et le Festival THE SPOT déclinent toute responsabilité.
Tous les formats/traitements et toutes les durées de films et podcasts sont acceptés.
Les déposants des films acceptent par défaut que leurs films soient hébergés et diffusés sur la plateforme SPOTV.fr. En cas de non acception, un onglet est prévu dans le formulaire d’inscription.
ARTICLE 5 - NOMINATION DES ŒUVRES
Les œuvres nominées seront accessibles sur le site internet du Festival le temps de leur notation par les membres du jury.
Chaque participant sera informé par mail personnalisé de la bonne réception ou non de son film/podcast.
La nomination d’un film/podcast au sein de la sélection officielle du Festival implique par défaut la cession des droits relatifs à la diffusion du film/podcast concerné, à l’utilisation d’extraits éventuels participant à la communication du Festival ainsi qu’à sa diffusion ultérieure au Festival en cas de récompense (se référer à l’article 8 sur la Propriété Intellectuelle).
ARTICLE 6 - DÉSIGNATION DES LAURÉATS
Les décisions du jury officiel (composé de professionnels de la communication, de l’audiovisuel, de l’entreprise, et des institutions) sont sans appel.
ARTICLE 7 : TARIF D’INSCRIPTION
Le règlement de l’inscription peut s’effectuer uniquement par CB ou par virement.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’inscription d’un film/podcast au Festival implique de ce fait une cession par le participant d’un droit de diffusion sur tous supports audiovisuels, internet et papier pour la diffusion de tout ou partie du film/podcast inscrit pour :
– sa projection devant le public du Festival
– la représentation d’extraits dans les programmes d’information sur le Festival
– la présentation des récompenses
– sur les réseaux sociaux du Festival (Facebook, Twitter, Youtube, LinkedIn,…)
À ce titre, le participant garantit à la Société Organisatrice qu’il est titulaire et/ou certifie avoir acquis le droit de diffusion nécessaire à l’inscription du film/podcast à la compétition dans le respect du présent règlement. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse erronée entraîne l’élimination immédiate du participant et, le cas échéant, la restitution des trophées.
ARTICLE 9 : PROLONGATION OU MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, modifier ou annuler la présente compétition du Festival à tout moment, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants. Des additifs et modifications de ce règlement peuvent alors éventuellement être publiés pendant la compétition. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 10 : DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS
Toutes les informations que le participant communique en remplissant le formulaire d’inscription sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, et uniquement aux fins du bon déroulement de la compétition. Celles-ci resteront confidentielles. Il est entendu qu’en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant à la compétition dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le participant doit adresser sa demande par écrit à : SPOTTEA, 128 rue Judaïque – 33000 Bordeaux.
ARTICLE 11 : DROIT À L’IMAGE
Toute personne participant au Festival est avertie que son image est susceptible d’être diffusée ou d’apparaître sur quelconque support de communication relatif au Festival, suite à d’éventuels captations vidéo ou prises de vue durant l’événement. Ces vidéos et/ou photos relèvent, dans ce cas, du droit à l’information et ne nécessitent pas d’autorisation de la part des participants au Festival.
ARTICLE 12 : CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes du système de la compétition de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant au traitement informatique desdites informations relatives à la compétition. Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions sont sans appel. Toute fraude ou tentative de fraude à la présente compétition par un participant entraînera l’élimination de ce dernier et pourra donner lieu à des poursuites.
ARTICLE 13 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La participation à la compétition implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. La participation à la compétition implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
– Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toute information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le Site
– De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet
– De tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement de la compétition
– De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
– De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
– Des problèmes d’acheminement
– Du fonctionnement de tout logiciel
– Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
– De tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant à la compétition
– De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à la compétition ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin de la compétition et/ou du Festival, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation à la compétition se font sous leur entière responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, si pour des raisons de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté, l’opération devait être différée, modifiée ou annulée.
ARTICLE 14 : LITIGES et JURIDICTION
Le seul fait de participer à cette compétition et de valider l’inscription entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux juridictions compétentes.
